CCAG travaux - Tout connaître sur les nouvelles règles

PRATIQUE DU NOUVEAU CCAG TRAVAUX

INTRODUCTION RAPIDE

• Objectif de la réforme
• Entrée en vigueur du CCAG Travaux
• Rappel des conditions d'application des CCAG Travaux. 

IMPACTS DE LA REFORME DU NOUVEAU CCAG Travaux SUR LE SUIVI ADMINISTRATIF DE CHANTIER

• Gestion des ordres de service (règles de notification, étude des nouveaux cas d'OS non exécutoires : OS sans valorisation financière.
• Intégration des clauses sociales dans le CCAG Travaux (globalisation des heures, pénalités etc...)
• Intégration de clauses environnementales dans le CCAG Travaux (clause générale, gestion des déchets, sanctions...)
• Intégration des clauses sur la dématérialisation et le RGPD.

IMPACTS DE LA REFORME DU NOUVEAU CCAG Travaux SUR LE SUIVI FINANCIER DE CHANTIER

• Intégration de dispositions relatives à l'avance forfaitaire (nouveau système d'option, règles spécifiques applicables aux PME)
• Modification des modalités de paiement des approvisionnements
• Instauration de clauses en cas d'imprévision (clause de rencontre, clause de réexamen)
• Modification des règles de paiement en cas de groupement d'entreprises.
• Modification des conséquences du DGD sur le sort des réserves à la réception.
• Intégration d'un plafonnement des pénalités pour retard d'exécution.

RAPPEL DES CLAUSES FONDAMENTALES DU CCAG TRAVAUX ET CAS PRATIQUES

• Gestion des évènements de chantier (TS, augmentation/diminution de la masse des travaux etc...)
• Modalités de réception des travaux Modalités de règlement des différends et des litiges.

A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :

Connaître les nouvelles règles applicables au nouveau CCAG ( Cahier de Clauses Administratives Générales) Travaux

Analyser le détail des clauses du CCAG et leur application pratique.

Savoir identifier les solutions contractuelles aux évènements affectant la vie d'un marché public de travaux.

Cas pratiques

Un support de formation sera remis à chaque participant avec des modèles de courriers et d'actes.

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation.

Attestation de formation envoyée à l'entreprise après la formation