CATALOGUE ET CALENDRIER DE FORMATIONS
Le mémoire de réclamation : Comment réclamer vos indemnisations
Dernière mise à jour : 06/02/2024
Description
Objectif de l'établissement d'un mémoire de réclamation en marche public et privé
Quand utiliser le mémoire ?
En cours de chantier et au moment du solde
Rappels contractuels en cours de chantier
La notion de forfait
L'obligation de résultat
Les ordres de services et avenant
Les constats – article 12 du CCAG
Le circuit de paiement en marché publics et privés
Les acomptes et les avances
Les situations
Le solde
Les délais
Le risque de forclusion
Les différents délais dans le cadre des marchés publics et privés
Le suivi des délais
Le plan du document
Le projet de décompte définitif
Le mémoire de réclamation
Bâtir l'argumentation
Les éléments d'appuis : savoir utiliser les documents à son profit
Le marché, les courriers, les ordres de services
Les constats, les comptes rendus de chantiers
Le chiffrage des documents
Le chiffrage du projet de décompte définitif
Le chiffrage du mémoire de réclamation
Les recours
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :
- Savoir établir un mémoire de réclamation
- Connaître le contexte contractuel
- Savoir le faire vivre selon la stratégie de l'entreprise
- Savoir préparer ses arguments en cours de chantier
- Etablir une trame d'un mémoire de réclamation.
Public visé
Dirigeant, équipe de direction, responsable administratif et comptable, chargé d'affaires
Toute personne en charge du mémoire en réclamation
Prérequis
Connaître les différents acteurs d'un chantier et leurs rôles
Connaître le déroulement d'un chantier à partir de l'appel d'offre.